Aller au contenu 
Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://ironiptv.site (le « Site ») et la souscription aux services d’abonnement Iron TV Pro et Iron IPTV (les « Services »), proposés par IRON IPTV, au capital de [●], immatriculée au [RCS/SIREN : ●], email : [support@ironiptv.site] (le « Fournisseur »).
En commandant sur le Site, vous déclarez avoir au moins 18 ans, avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CG.
1. Définitions
Client : toute personne physique majeure ou personne morale qui achète un abonnement sur le Site.
Compte : espace personnel créé par le Client pour gérer son abonnement.
Contenu : chaînes, flux, EPG, VOD et fonctionnalités accessibles via les Services.
Appareils compatibles : Smart TV, boîtier Android, Fire TV Stick, PC, smartphone, Apple TV, etc. (liste non exhaustive).
2. Objet et champ d’application
Les présentes CG définissent les conditions de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) des Services, incluant l’activation, la durée, le prix, le paiement, le support, les limitations d’usage et la responsabilité.
3. Informations précontractuelles
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir reçu une information lisible et compréhensible sur : les caractéristiques essentielles des Services, le prix, la durée, les moyens de paiement, les présentes CG, la Politique de confidentialité, la Politique cookies et la Politique de remboursement.
4. Création de Compte
La création d’un Compte peut être nécessaire pour gérer l’abonnement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par le Client.
5. Description des Services
Iron TV Pro et Iron IPTV donnent accès à un catalogue de chaînes TV en direct et contenus à la demande (VOD/EPG), en qualité pouvant aller jusqu’à HD/4K selon l’offre et l’appareil.
La disponibilité des chaînes et catalogues peut varier (zones géographiques, accords, maintenance, capacités serveurs).
6. Compatibilité & prérequis
L’accès aux Services nécessite :
un Appareil compatible,
une connexion Internet stable et suffisante (débit/latence),
l’utilisation d’applications compatibles.
Le Fournisseur ne garantit pas le fonctionnement sur des appareils non listés ou modifiés, ni en cas de restrictions imposées par un FAI, un routeur, un pare-feu, un VPN ou des limitations locales.
7. Commande, activation et livraison
Le Client sélectionne une offre, renseigne ses informations et valide le paiement.
L’activation intervient en principe dans les minutes suivant le paiement (envoi des identifiants/codes à l’email fourni). En cas de non-réception, contacter [support@ironiptv.site] en indiquant le numéro de commande.
8. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (1, 3, 12 mois, etc.).
Le renouvellement automatique (s’il est proposé) peut être désactivé à tout moment avant l’échéance.
Le Client peut résilier à tout moment ; la période entamée demeure due, sauf application de la garantie commerciale (voir § 11).
9. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en [€ TTC/HT] selon le cas. Les promotions sont temporaires. Le Fournisseur peut ajuster ses prix à l’avenir ; les changements s’appliquent aux nouvelles périodes. Les éventuels frais bancaires/tiers restent à la charge du Client.
10. Paiement
Paiement via [carte/Stripe/PayPal/crypto…]. La commande est ferme après acceptation du paiement par l’émetteur. Le Fournisseur peut refuser/annuler en cas de suspicion de fraude, d’anomalie ou d’impayé.
11. Droit de rétractation & garantie commerciale
Contenu numérique non fourni sur support matériel : conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte l’exécution immédiate du Service et renonce à son droit de rétractation lors de la commande (case de consentement requise).
Indépendamment de ce qui précède, le Fournisseur propose une garantie commerciale “Satisfait ou remboursé 7 jours”, selon les conditions et cas éligibles détaillés dans la Politique de remboursement.
12. Utilisation autorisée – Compte et flux
Sauf stipulation contraire de l’offre :
l’accès est personnel et réservé à un nombre d’appareils/connexions simultanées précisé dans l’abonnement ;
tout partage d’identifiants, revente, encodage, rediffusion ou extraction des flux est interdit ;
l’usage doit rester conforme aux lois applicables et aux droits des tiers (droits d’auteur, droits TV).
Le Fournisseur peut suspendre sans préavis un Compte en cas d’abus, fraude, usage illicite ou non-conforme aux CG.
13. Disponibilité du Service & maintenance
Le Service est fourni 7j/7 avec obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents réseau, cas de force majeure). Des variations de qualité (débit/latence) peuvent dépendre du FAI/équipement du Client, hors contrôle du Fournisseur.
14. Support
Assistance via [support@ironiptv.site] ([jours/horaires]). Le Client s’engage à collaborer au diagnostic (captures, tests réseau, infos appareil). Le support peut proposer des applications compatibles et réglages conseillés.
15. Responsabilité
Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable :
des pannes locales du Client (FAI, routeur, Wi-Fi, VPN, quotas, appareils non compatibles),
des services tiers (app stores, plateformes de paiement, applications externes),
de l’usage non conforme aux CG.
En tout état de cause, la responsabilité totale du Fournisseur est limitée au montant payé par le Client pour la période en cours. Aucune responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou de profits.
16. Propriété intellectuelle
Le Site, les marques, logos, textes, interfaces et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction, revente, extraction ou rediffusion non autorisée est interdite. Le Client demeure responsable du respect des droits des ayants droit lors de l’accès aux contenus.
17. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Concernant les traceurs, voir notre Politique cookies. À ce jour, nous n’utilisons pas de cookies non essentiels.
18. Lien vers des services tiers
Le Site peut contenir des liens (ex. WhatsApp, moyens de paiement, apps). Chaque service tiers applique sa propre politique de confidentialité/cookies/CG. Le Fournisseur n’est pas responsable de leurs pratiques.
19. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit applicable (catastrophes, pannes massives réseau/énergie, décisions administratives, etc.).
20. Preuve – Archivage
Les journaux, emails, confirmations de paiement et systèmes du Fournisseur font foi entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés dans des conditions fiables et durables.
21. Médiation de la consommation (UE)
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent [indiquer le médiateur ou la plateforme choisie] après démarche préalable auprès du support.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
22. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CG sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de [ville] seront seuls compétents, sous réserve des règles protectrices d’ordre public applicables au consommateur.
23. Modifications des CG
Le Fournisseur peut modifier les CG à tout moment pour motifs légaux/techniques/commerciaux. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou, pour les abonnements en cours, après information préalable raisonnable.
24. Contact
IRON IPTV – Service Client
Email : [support@ironiptv.site]